CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Application mobile JOSEPH • Plateforme Bsport • Site internet du Studio.
Art. 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services numériques de JOSEPH Tassin SAS : l’application mobile JOSEPH (disponible sur App Store et Google Play), la plateforme Bsport (application et site web) et le site internet du Studio. L’utilisation de ces services implique l’acceptation sans réserve des CGU, des CGV et du Règlement Intérieur.
Art. 2 – Application mobile JOSEPH
L’application mobile JOSEPH est une application en marque blanche développée par Bsport SAS. Elle permet aux Membres de réserver des cours (Pilates Reformer, Hot Pilates, Barre Fit, Cardio Dance, LED), de gérer leur compte, d’effectuer des paiements et de recevoir des notifications. L’application est téléchargeable gratuitement sur l’App Store (iOS) et Google Play (Android). Elle est éditée par JOSEPH Tassin SAS et propulsée techniquement par Bsport SAS. Les données collectées via l’application sont traitées conformément à l’article 21 des CGV.
Art. 3 – Accès aux services et création de compte
L’accès aux services nécessite la création d’un compte personnel via l’application ou Bsport. La première réservation vaut inscription. L’Utilisateur fournit des informations exactes et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le Studio peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, de comportement abusif ou d’informations inexactes.
Art. 4 – Réservation et conditions
La réservation s’effectue exclusivement via l’application JOSEPH ou Bsport. Les conditions de réservation, d’annulation et de paiement sont détaillées dans les CGV. Les CGU de Bsport sont consultables à l’adresse pro.bsport.io/fr/terms-and-conditions. En cas de contradiction, les présentes CGU prévalent pour les prestations du Studio.
Art. 5 – Notifications et communications
L’application envoie des notifications relatives aux rappels de cours, annulations, modifications et promotions. Le Membre peut paramétrer ses préférences dans les réglages de l’application. Il est fortement recommandé d’activer les notifications pour être informé en temps réel des modifications de cours.
Art. 6 – Site internet et contenus
Directeur de la publication : Marion CHEVROT LAHYANI.
Hébergeur : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Motorisé par l’application Koudepouce.
L’ensemble du contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Art. 7 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’interdit de : (a) usurper l’identité d’un tiers ; (b) transmettre des contenus illicites ou diffamatoires ; (c) accéder à des données non autorisées ou perturber le fonctionnement des services ; (d) utiliser les services à des fins commerciales non autorisées ; (e) décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de l’application.
Art. 8 – Données personnelles et sous-traitants
Le traitement des données est détaillé à l’article 21 des CGV. Sous-traitants Bsport : Stripe (paiement sécurisé), OVH et AWS (hébergement UE exclusivement), Twilio (SMS), Sendgrid (emails). Aucun transfert hors UE. Vidéoprotection : conforme au Code de la sécurité intérieure (articles L.251-1 et suivants), autorisation préfectorale en cours (CERFA 13806*03). Conservation : 30 jours maximum. Panneau d’information à l’entrée.
Art. 9 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Cookies strictement nécessaires : pas de consentement requis. Cookies analytiques ou publicitaires : consentement paramétrable lors de la première visite.
Art. 10 – Responsabilité numérique
Le Studio ne garantit pas une accessibilité permanente des services numériques (maintenance, mises à jour, force majeure). Le Studio décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements de la plateforme Bsport (responsabilité de Bsport SAS). Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le Studio n’est pas responsable.
Art. 11 – Modification des CGU
Le Studio peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
Art. 12 – Droit applicable et litiges
Droit français applicable. Recherche de solution amiable. Médiation : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — www.mediationconso-ame.com. Compétence : tribunaux de Lyon.
En vigueur à compter du 18/05/2026 — La Direction, JOSEPH Tassin SAS