CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
JOSEPH Tassin SAS — Pilates Reformer • Hot & Dance • LED • Coffee Shop & Boutique — Tassin-la-Demi-Lune (69160)
Chapitre 1 — Dispositions générales
Art. 1 – Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont établies conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation. Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Studio JOSEPH Pilates Club, exploité par la société JOSEPH Tassin SAS, et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services. Toute réservation, inscription ou achat emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, du Règlement Intérieur et des Conditions Générales d’Utilisation.
Au sens des présentes : « Studio » désigne l’établissement JOSEPH Pilates Club situé 17 rue Georges Perret, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. « Membre » désigne toute personne physique inscrite auprès du Studio. « Application » désigne l’application mobile JOSEPH ainsi que la plateforme Bsport. « Séance » désigne tout cours collectif, individuel ou prestation proposée par le Studio. « Services » désigne l’ensemble des prestations offertes par le Studio, incluant les cours, les séances de luminothérapie LED, les consommations du Coffee Shop, les produits de la Boutique, les cartes cadeaux et les offres découverte.
Art. 2 – Prestataire technique et application mobile
Le Studio fait appel à la société Bsport SAS, dont le siège social est à Paris, en qualité de prestataire technique pour la gestion des inscriptions, des réservations et de l’encaissement des paiements. Bsport agit en qualité de collecteur de paiement pour le compte de JOSEPH Tassin SAS, laquelle demeure seule responsable de la bonne exécution des prestations vendues. L’ensemble des Services est accessible via l’Application mobile JOSEPH, le site internet Bsport ou directement à l’accueil du Studio. En cas de divergence entre les conditions générales de Bsport et les présentes CGV, ces dernières prévalent. Les données enregistrées par Bsport, notamment les réservations, les paiements et les horodatages, constituent un mode de preuve recevable entre les parties.
Art. 3 – Acceptation et modification des CGV
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Membre par voie d’affichage au Studio et sur l’Application, et sont expressément acceptées par le biais d’une case à cocher lors de la première inscription. Le Studio se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au Membre et entrera en vigueur dans un délai de trente (30) jours suivant cette notification, sans s’appliquer aux formules déjà en cours. En cas de modification substantielle portant atteinte aux droits du Membre, celui-ci dispose d’un délai de trente jours pour résilier son contrat sans frais, conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation.
Chapitre 2 — Prestations et inscription
Art. 4 – Description des prestations
Le Studio propose les prestations suivantes, encadrées par des éducateurs sportifs titulaires des diplômes requis conformément à l’article L.212-1 du Code du Sport : Pilates Reformer, cours collectifs de cinquante minutes dispensés en salle dédiée sur des appareils Your Reformer (modèle Studio), limités à neuf participants, avec différentes intensités (Softy, classique et Spicy) ; Hot Pilates, cours de Pilates au sol pratiqué dans une salle chauffée à 35 °C par chaleur infrarouge, alliant gainage, renforcement musculaire et flexibilité ; Barre Fit, cours de barre mêlant ballet, danse classique, Pilates, cardio-training et stretching ; Cardio Dance, séance de cardio chorégraphié en musique ; LED / Luminothérapie, séances de luminothérapie visage de vingt minutes sous dôme Nooance équipé de 780 LEDs (longueurs d’onde 415 nm, 633 nm, 830 nm) ; cours particuliers en solo ou en duo. Le Studio exploite également un Coffee Shop proposant des boissons (matcha, café, chaï, jus, vitamines shots et lattes) ainsi qu’une Boutique de vêtements et d’accessoires sportifs de marques sélectionnées.
Art. 5 – Inscription, aptitude physique et décharge de responsabilité
L’inscription au Studio s’effectue exclusivement par l’intermédiaire de l’Application. La première réservation vaut inscription définitive. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et signe une déclaration d’aptitude physique lors de son inscription. En validant cette déclaration, le Membre atteste sur l’honneur ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique des activités proposées par le Studio et reconnaît expressément pratiquer sous sa propre et entière responsabilité. Cette attestation vaut décharge de responsabilité au sens civil. Le Studio recommande vivement la consultation d’un médecin préalablement à toute inscription, en particulier pour les activités pratiquées sous chaleur infrarouge. Le compte Membre est strictement personnel et incessible.
Art. 6 – Contre-indications, grossesse et accès des mineurs
Il appartient au Membre de vérifier, avec l’aide de son médecin traitant, l’absence de toute contre-indication médicale à la pratique des activités auxquelles il souhaite participer. La pratique du Pilates Reformer est strictement interdite pendant la grossesse en raison de la nature des appareils à ressorts. Les cours de Hot Pilates sont déconseillés en cas de pathologies cardiovasculaires, d’asthme sévère, d’hypertension non contrôlée ou de toute autre pathologie incompatible avec l’effort sous chaleur. Les mineurs âgés de seize à dix-sept ans doivent fournir une autorisation parentale écrite. Les mineurs de moins de seize ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable pendant toute la durée de la Séance.
Chapitre 3 — Formules, tarifs et paiement
Art. 7 – Formules et tarifs
Le Studio propose plusieurs formules adaptées à chaque discipline : des cours à l’unité, des packs de cours assortis d’une durée de validité limitée au-delà de laquelle les cours non consommés sont définitivement perdus (sauf suspension médicale prévue à l’article 16), des abonnements mensuels avec prélèvement récurrent, une offre découverte (article 9) et des cartes cadeaux (article 10). L’ensemble des tarifs est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 %) et est affiché de manière visible au Studio ainsi que sur l’Application. Les grilles tarifaires peuvent différer selon la discipline (Reformer, Hot & Dance, LED). Les modifications tarifaires éventuelles ne s’appliquent jamais aux formules et engagements en cours.
Art. 8 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe, conforme à la norme PCI-DSS, ou sur place par carte bancaire ou en espèces. Les abonnements font l’objet d’un prélèvement automatique à date fixe. Toute commande validée est réputée ferme et définitive.
Art. 9 – Offre découverte
L’offre découverte bénéficie d’un tarif réduit et est strictement limitée à une seule utilisation par personne, vérification effectuée par le système Bsport. Cette offre est non cumulable avec toute autre promotion, non remboursable et non cessible. Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement pour une durée déterminée.
Art. 10 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat. Elles sont nominatives, non remboursables, non échangeables et non convertibles en espèces. Tout solde non utilisé à la date d’expiration est définitivement perdu.
Chapitre 4 — Réservation, annulation et retard
Art. 11 – Réservation et liste d’attente
La réservation de toute Séance s’effectue exclusivement par l’intermédiaire de l’Application. Le nombre de places par cours est limité. Lorsqu’un cours est complet, le Membre peut s’inscrire sur la liste d’attente : en cas de désistement, la première personne inscrite sur cette liste est automatiquement réservée et notifiée par l’Application. Cette inscription automatique vaut réservation ferme et engage le Membre dans les mêmes conditions qu’une réservation classique.
Art. 12 – Annulation et retard
Toute annulation effectuée plus de 12 heures avant le début du cours ne donne pas lieu à remboursement mais génère un crédit sur le compte Bsport du Membre, utilisable pour toute prochaine séance sans limite de durée.
Toute annulation effectuée moins de 12 heures avant le début du cours ou toute absence non justifiée (no-show) entraîne la perte définitive du crédit correspondant à la séance. Aucun report, remboursement ou avoir ne pourra être accordé.
En cas de retard du Membre, l’accès au cours est refusé après 10 minutes de retard. La séance est considérée comme consommée.
Chapitre 5 — Abonnements, rétractation et résiliation
Art. 13 – Reconduction tacite
Les abonnements sont souscrits pour une durée minimum d’un mois et sont reconduits tacitement. Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), le Studio informe le Membre de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction. En l’absence de cette information dans les délais impartis, le Membre peut résilier à tout moment et obtenir le remboursement des sommes versées au titre des périodes non consommées, sous trente jours.
Art. 14 – Droit de rétractation
Pour tout contrat conclu à distance, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV, conformément à l’article L.221-5. Lorsque le Membre a expressément demandé à bénéficier de Séances pendant le délai de rétractation, les Séances effectivement consommées lui seront facturées au tarif unitaire en vigueur et déduites du montant remboursé. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus directement sur place au Studio, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Art. 15 – Résiliation
Le Membre peut résilier son abonnement moyennant un préavis de sept jours avant la prochaine date de renouvellement. La résiliation peut être effectuée en ligne via l’Application en trois clics conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation, par courrier électronique ou directement au Studio. Une résiliation anticipée est possible sur présentation d’un certificat médical attestant une contre-indication supérieure à un mois, en cas de déménagement à plus de quinze kilomètres du Studio, ou en cas de décès. La résiliation prend effet sous trente jours et donne lieu au remboursement au prorata des prestations non consommées.
Art. 16 – Suspension et gel
En cas d’incapacité physique temporaire dûment justifiée par un certificat médical original daté de moins de 15 jours, le Membre peut demander la suspension de son abonnement.
La suspension est accordée pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois sur présentation d’un nouveau certificat médical, soit un maximum de 6 mois consécutifs.
Passé ce délai, l’abonnement reprend automatiquement. Aucune résiliation anticipée sans préavis ne peut être accordée au seul motif d’une incapacité médicale temporaire.
La demande de suspension s’effectue exclusivement par e-mail à hello@josephpilatesclub.fr.
Chapitre 6 — Défaut de paiement et fraude
Art. 17 – Défaut de paiement
En cas d’échec du prélèvement automatique, le Membre est notifié et dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures pour régulariser sa situation. À défaut de régularisation, l’accès au Studio est suspendu. Si la situation n’est pas réglée dans un délai de quinze (15) jours, une mise en demeure est adressée au Membre. Sans paiement dans les huit (8) jours suivant cette mise en demeure, le contrat est résilié de plein droit et une procédure de recouvrement est engagée.
Art. 18 – Fraude et usage abusif
Le compte Membre est strictement personnel. Le partage d’identifiants de connexion, la cession de réservations à un tiers et l’utilisation du compte d’une autre personne sont formellement interdits. En cas de suspicion de fraude, le Studio se réserve le droit de suspendre le compte pendant soixante-douze heures le temps de procéder aux vérifications nécessaires. Toute fraude avérée entraîne la résiliation immédiate et définitive du contrat, sans remboursement des sommes déjà versées.
Chapitre 7 — Coffee Shop, Boutique et équipement
Art. 19 – Coffee Shop, Boutique et chaussettes
Le Coffee Shop JOSEPH propose des boissons et collations saines (matcha latte, chaï, café, jus pressés, vitamines shots), consommables sur place ou à emporter. Les consommations ne sont ni reprises ni échangées. Les allergènes sont affichés conformément au règlement européen INCO 1169/2011 et le Membre est tenu de signaler toute allergie avant de passer commande. L’introduction de nourriture et de boissons extérieures est interdite dans les salles de cours (la gourde d’eau personnelle est toutefois autorisée).
La Boutique JOSEPH propose à la vente des vêtements et accessoires de marques sélectionnées.
Le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire pour la pratique du Pilates Reformer. Ces chaussettes sont disponibles à la vente à l’accueil du Studio. Aucun prêt n’est possible et l’accès au cours est refusé à tout Membre ne disposant pas de chaussettes conformes.
Chapitre 8 — Responsabilité et assurance
Art. 20 – Responsabilité et assurance
Le Studio est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de BPCE IARD. Les références du contrat sont disponibles sur demande auprès de la Direction. Le Membre pratique l’ensemble des activités proposées sous sa propre responsabilité, conformément à la déclaration d’aptitude physique et à la décharge visées à l’article 5. Le Studio décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect des consignes de sécurité, de la dissimulation d’une contre-indication médicale ou d’une déclaration inexacte. Le Studio n’est pas responsable des vols, pertes ou détériorations d’effets personnels. Le Membre est vivement invité à souscrire une assurance responsabilité civile personnelle couvrant l’ensemble de ses activités sportives au sein du Studio.
Chapitre 9 — Données personnelles
Art. 21 – Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est Margaux MACERA, en sa qualité de directrice générale de la société MAROSE, agissant pour le compte de JOSEPH Tassin SAS. Les données sont traitées par le sous-traitant Bsport SAS conformément à l’article 28 du RGPD, et hébergées exclusivement au sein de l’Union européenne (OVH et AWS). Les paiements sont traités par Stripe. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
Données collectées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations d’aptitude physique, données de paiement et images de vidéoprotection. Finalités : gestion des inscriptions et réservations (base contractuelle), envoi de newsletters (consentement), suivi de la relation client (intérêt légitime) et sécurité des locaux (intérêt légitime).
Durée de conservation : durée de la relation contractuelle augmentée de cinq ans. Images de vidéoprotection : 30 jours maximum. Le Membre dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, exerçables par courrier électronique à hello@josephpilatesclub.fr. Toute réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
Chapitre 10 — Dispositions finales
Art. 22 – Propriété intellectuelle
La marque JOSEPH, les logos, le monogramme et l’ensemble des contenus du Studio, de l’Application et du site internet sont la propriété exclusive de JOSEPH Tassin SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Il est interdit de filmer ou de photographier les cours sans l’accord préalable de la direction.
Art. 23 – Force majeure et nullité partielle
Conformément à l’article 1218 du Code civil, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure. Si l’empêchement persiste au-delà de trente jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité. Les Séances non consommées seront alors recréditées ou remboursées au prorata. Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
Art. 24 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Membre est invité à adresser une réclamation écrite au Studio, qui s’engage à y répondre dans un délai de trente jours. En cas de désaccord persistant, le Membre peut recourir gratuitement au service de médiation AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (www.mediationconso-ame.com), dans un délai d’un an conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation. Le Membre peut également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Lyon.
Art. 25 – Annexe — Formulaire type de rétractation
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le formulaire suivant est mis à la disposition du Membre :
« Je soussigné(e) notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
[à compléter].Date de la commande :
__/__/____.Nom et prénom du Membre :
____________.Adresse du Membre :
____________.Date :
__/__/____.Signature (en cas de notification sur papier) :
____________. »
Ce formulaire doit être adressé à JOSEPH Tassin SAS, 17 rue Georges Perret, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, ou par courrier électronique à hello@josephpilatesclub.fr, dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
En vigueur à compter du 18/05/2026 — La Direction, JOSEPH Tassin SAS